Les droits de succession ce qu’il faut savoir

Lors d’un héritage, les bénéficiaires doivent s’acquitter de droits de succession sur la part reçue. Ces droits varient selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier. La succession en ligne directe – c’est-à-dire entre parents et enfants (ou petits-enfants en représentation) – bénéficie d’un régime fiscal avantageux, mais reste soumise à certaines règles précises. Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que la succession en ligne directe ?

La succession en ligne directe concerne les transmissions de patrimoine :

• des parents à leurs enfants,

• des grands-parents à leurs petits-enfants (en représentation ou donation-partage transgénérationnelle),

• ou inversement, des enfants vers leurs parents.

Abattement fiscal :

Chaque héritier en ligne directe bénéficie d’un abattement personnel de 100 000 € sur la part d’héritage reçue. Cela signifie que les 100 000 premiers euros transmis sont exonérés d’impôt.

Exemple : un parent laisse 300 000 € à chacun de ses deux enfants.

Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 €, et ne paie donc des droits que sur 200 000 €.

Le barème des droits de succession en ligne directe :

Au-delà de l’abattement, la part taxable de l’héritage est soumise au barème progressif suivant (valable au 1er janvier 2025) :

Exonérations et réductions possibles : 

Certaines situations peuvent permettre une exonération ou une réduction des droits :

Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession.

Des réductions existent pour les personnes ayant trois enfants ou plus, ou pour les héritiers en situation de handicap.

En cas de donation antérieure, celle-ci est prise en compte si elle a eu lieu dans les 15 dernières années.

Le barème pour les frères et sœurs : 

Droits de succession pour les parents jusqu’au 4ème degré :

Ils sont taxés au seul taux à 55 %.

Droits de succession pour les autres héritiers : 

Ils sont taxés au seul taux à 60 %.

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