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Location Airbnb et copropriété : les nouvelles règles à connaître en 2026

Le 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a validé une mesure permettant à certaines copropriétés d’interdire la location de résidences secondaires en courte durée avec une majorité des deux tiers, et non plus à l’unanimité. Cette disposition, issue de la loi de novembre 2024, vise à mieux encadrer les meublés touristiques.

 

Les membres du Conseil constitutionnel ont estimé que cette évolution ne portait pas une atteinte excessive au droit de propriété, compte tenu des objectifs poursuivis : limiter les nuisances en copropriété et favoriser l’offre de logements à long terme.

 

Le dispositif reste toutefois très encadré : il ne concerne que certaines copropriétés et uniquement les résidences secondaires. Les propriétaires conservent la possibilité de louer leur bien sur une durée longue, et toute interdiction peut être réexaminée.

 

Si cette décision clarifie le cadre légal, elle pourrait aussi entraîner une hausse des litiges. Chaque situation devra être étudiée individuellement, en fonction du règlement de copropriété, ce qui impose aux professionnels du secteur une vigilance juridique accrue.

 

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