Cabanons, yourtes, chalets illégaux : le Sénat renforce la lutte contre la cabanisation
Le Sénat veut accélérer la démolition des constructions illégales en zones inconstructibles
Le Sénat a adopté, mercredi 6 mai, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la « cabanisation », un phénomène marqué par la multiplication de constructions illégales dans des zones non constructibles. Chalets, cabanons, yourtes, abris de fortune ou habitats précaires sont particulièrement concernés par ce texte.
Un phénomène de « cabanisation » en forte progression
Selon la sénatrice Anne Ventalon, à l’origine de l’initiative, la cabanisation progresse « de manière incontrôlée », souvent dans des secteurs exposés à des risques naturels ou environnementaux. Ce terme désigne l’installation illégale de constructions dans des espaces agricoles, naturels ou forestiers où toute urbanisation est interdite.
Les auteurs du texte estiment que cette situation menace la préservation des territoires ruraux et des espaces naturels. Ils reconnaissent toutefois que certaines installations résultent de situations de précarité sociale, tout en considérant qu’elles ne peuvent justifier une occupation durable et illégale des terrains.
Une procédure de démolition simplifiée
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour accélérer la démolition des constructions illégales.
Le nouveau dispositif introduit une procédure administrative simplifiée, permettant aux préfets ou aux maires d’ordonner une démolition sans autorisation préalable du juge judiciaire. Cette procédure serait limitée aux constructions situées hors des zones urbaines.
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