Quels bâtiments échappent à l'obligation du DPE ?
Bien que l'article R126-15 du Code de la construction et de l'habitation précise que "tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert" doit faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), certains types de construction en sont dispensés.
Voici les principales exceptions :
Les bâtiments indépendants ou légers de moins de 50 m² de surface au sol (cf. article R.111-22 du Code de l'urbanisme). Cela inclut : maisons individuelles compactes, dépendances, abris de jardin, pool houses, bungalows, tiny houses, mobil-homes, chalets, etc...
Les constructions temporaires, telles que les maisons témoins, les pavillons d'exposition ou encore les modules provisoires installés pour une courte durée.
Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, à condition qu'ils ne soient pas utilisés comme logements.
Les édifices religieux (églises, mosquées, temples, synagogues...) ainsi que les monuments historiques classés ou inscrits au patrimoine, qui bénéficient d'un régime particulier.
Les logements neufs vendus en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ne sont pas soumis au DPE standard, puisqu'ils ne sont pas encore occupés. Néanmoins, le promoteur doit fournir le DPE du constructeur.
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